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C-26, r. 20.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Au plus tard le 10e jour suivant la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le secrétaire, au dépouillement du vote.
Les candidats ou leurs représentants peuvent également être présents lors du dépouillement.
Décision OPQ 2018-266, a. 20.
En vig.: 2019-01-24
20. Au plus tard le 10e jour suivant la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le secrétaire, au dépouillement du vote.
Les candidats ou leurs représentants peuvent également être présents lors du dépouillement.
Décision OPQ 2018-266, a. 20.
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